Ordonnance n°2021-1165 du 8 septembre 2021 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2021-1165 du 8 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044031472
Texte parentLEGITEXT000044031453
Référencearticle 11 de l'ordonnance n°2021-1165 du 8 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article L. 5334-10, les mots : « des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison » sont remplacés par les mots : « des déchets des navires ».