Ordonnance n°2021-1165 du 8 septembre 2021 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2021-1165 du 8 septembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044031480

Texte parentLEGITEXT000044031453

Référencearticle 16 de l'ordonnance n°2021-1165 du 8 septembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article L. 5336-11, les mots : « d'exploitation ou de résidus de cargaison prévue à l'article L. 5334-8 » sont remplacés par les mots : « de son navire prévue par l'article L. 5334-8-2 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code des transports : art. L5336-11

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