Décret n° 2021-1161 du 8 septembre 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-13 et L. 3841-2 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Considérant que plusieurs cas de covid-19 ont été détectés en Nouvelle-Calédonie au cours des derniers jours chez des personnes n'ayant pas voyagé en dehors de ce territoire au cours des dernières semaines et ne présentant pas de liens entre elles ; que, compte tenu de la très grande contagiosité de certaines des souches du virus SARS-CoV-2 en circulation, de la situation géographique de ce territoire, notamment son caractère insulaire et son éloignement, de ses capacités hospitalières propres et de la faible immunité de sa population, due à une couverture vaccinale nettement inférieure à celle du reste du territoire national et à la très faible circulation du virus en Nouvelle-Calédonie depuis le début de l'épidémie, une telle situation constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que l'état d'urgence sanitaire y soit déclaré, afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ; Le conseil des ministres entendu ;

Vu l'urgence,