Décret n°2021-1161 du 8 septembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2021.

TexteDécret n°2021-1161 du 8 septembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044031553

Texte parentLEGITEXT000044031548

Référencearticle 1 du décret n°2021-1161 du 8 septembre 2021 (version du 9 septembre 2021)Légifrance →

1. L'état d'urgence sanitaire est déclaré sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie à compter du 9 septembre 2021 à 0 heure.

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