Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 5321-50, après les mots : « articles R. 5321-37, », sont ajoutés les mots : « R. 5321-38 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des transports : art. R5321-50
Décret n°2021-1166 du 8 septembre 2021 · Article
Article 10
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1166 du 8 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044031714
Texte parentLEGITEXT000044031679
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