Arrêté du 6 septembre 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044031841
Texte parentLEGITEXT000044031834
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 septembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. 1° Aux articles A. 14 et A. 18, les mots : « des ressources et des compétences » sont remplacés par les mots : « central du recrutement et de la formation ».

2. 2° Aux premier et dernier alinéas de l'article A. 19, les mots : « des ressources et des compétences » sont remplacés par les mots : « centrale du recrutement et de la formation ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de procédure pénale : art. A14, art. A18, art. A19

Aller plus loin

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