Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044031843
Texte parentLEGITEXT000044031834
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article A. 15 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa (1°), après les mots : « trois heures », sont ajoutés les mots : «-coefficient 2 » ;
3. 2° Au troisième alinéa (2°), après les mots : « quatre heures », sont ajoutés les mots : «-coefficient 3 » ;
4. 3° Au quatrième alinéa (4°), après les mots : « vingt minutes », sont ajoutés les mots : «-coefficient 1 » ;
5. 4° Au dernier alinéa, la référence : « 30 » est remplacée par la référence : « 60 ».