RéférenceAnnexe 1 du décret n°2021-638 du 20 mai 2021 (version du 23 mai 2021)Légifrance →
1. ANNEXE 1
2. PÉRIMÈTRE DE L'OPÉRATION DE REQUALIFICATION DE COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES DU QUARTIER DU " PARC DE LA NOUE " À VILLEPINTE (EN ROUGE)
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.