Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 27 avril 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Au 2e alinéa, les mots : « les affaires juridiques, » sont supprimés ; 2° Après le 2e alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
2. «-le pôle opérationnel. » ;
3. 3° Les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : « Le pôle opérationnel comprend :
4. «-le bureau du recueil et de l'analyse de l'information, chargé de recueillir, exploiter et analyser les informations afin de proposer un avis ; «-le bureau de la supervision et de la coordination, chargé d'assurer l'interface du service avec les demandeurs à l'origine des enquêtes et de coordonner et contrôler les enquêtes réalisées par le bureau de recueil et d'analyse de l'information ; «-le bureau des affaires juridiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2017-668 du 27 avril 2017 : art. 4