Décret n° 2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d'épuration et digestats de boues d'épuration avec des structurants

Publics concernés : exploitants d'installations de compostage de boues d'épuration ou de digestats de boues d'épuration. Objet : compostage des boues d'épuration ou de digestats de boues d'épuration. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : ce décret détermine les conditions dans lesquelles les boues d'épuration et les digestats de boues d'épuration peuvent être traités par compostage conjointement avec d'autres matières utilisées comme structurants et issues de matières végétales, dès lors que l'opération permet d'améliorer les caractéristiques agronomiques des boues et des digestats de boues. Références : le code de l'environnement modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 511-1, L. 541-38, R. 211-26, R. 211-29, R. 541-43 et R. 541-78 ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 610-1 ;

Vu les avis du Conseil national d'évaluation des normes en date des 4 février et 4 mars 2021 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 janvier au 11 février 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,