Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044042603
Texte parentLEGITEXT000044042593
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6, les mots : « délégation au développement et à l'action territoriale » sont remplacés par les mots : « délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 février 2001 : art. 6
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