Article 1 LEGIARTI000044042597
1. L'arrêté du 1er février 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap »
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 septembre 2021
NatureArrêté
Signé le14 septembre 2021
Publié le15 septembre 2021
Articles4 articles en vigueur
NORMICB2126609A
IdentifiantLEGITEXT000044042593
La ministre de la culture et la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2017-1077 du 24 mai 2017 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture ;
Vu le décret n° 2020-1037 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ;
Vu le décret n° 2020-1192 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap »,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000044042599
A modifié :
- Arrêté du 1 février 2001 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000044042603
A modifié :
- Arrêté du 1 février 2001 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000052155385
1. Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota : Conformément à l'article 9 du décret n° 2025-858 du 27 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
Fait le 14 septembre 2021.
La ministre de la culture, Roselyne Bachelot-Narquin La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 septembre 2021).