Texte publié au Journal officiel
1. Le code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Au 2° de l'article L. 6331-48, les mots : « répertoire des métiers » sont remplacés par les mots : « registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat » ;
3. 2° L'article L. 7121-3 est complété par les mots : « et des sociétés » ;
4. 3° Au II de l'article L. 7122-4, les mots : « répertoire des métiers » sont remplacés par les mots : « registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat » ;
5. 4° Au 1° de l'article L. 8221-3, les mots : « répertoire des métiers ou, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, au registre des entreprises » sont remplacés par les mots : « registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat » ;
6. 5° Au 1° de l'article L. 8221-6, les mots : « répertoire des métiers » sont remplacés par les mots : « registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :