Ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2021.

TexteOrdonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE

IdentifiantLEGIARTI000044045697

Texte parentLEGITEXT000044045597

Référencearticle 1 de l'ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021 (version du 17 septembre 2021)Légifrance →

1. Le livre VI du code de commerce est modifié conformément aux articles 2 à 70.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.