Ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021 · Article

Article 60

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions relative à la liquidation judiciaire
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE
  2. Chapitre IV : Dispositions relative à la liquidation judiciaire
IdentifiantLEGIARTI000044045677
Texte parentLEGITEXT000044045597
Référencearticle 60 de l'ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au troisième alinéa de l'article L. 643-3, la référence : « L. 351-3 » est remplacée par la référence : « L. 5422-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de commerce : art. L643-3

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044045677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.