Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1196 du 16 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044054054
Texte parentLEGITEXT000044054048
Référencearticle 1 du décret n°2021-1196 du 16 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 23 janvier 2019 susvisé, les mots : « 80 % pour l'année 2021, et 75 % pour l'année 2022 » sont remplacés par les mots : « 85 % pour l'année 2021,80 % pour l'année 2022 et 75 % pour l'année 2023 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-39 du 23 janvier 2019 : art. 5
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