Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre des armées,
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 133 ;
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2021 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère des armées ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre du 8 juillet 2021 ;
Sur proposition de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre,
Arrête :
1. Les dispositions de l'arrêté du 28 avril 2021 susvisé fixant les conditions de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère des armées sont applicables dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
2. Le directeur général de l'établissement public en précise les modalités de mise en œuvre, après consultation du comité technique compétent, en tant que de besoin.
A abrogé :
1. La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 août 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, P. Hello
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 septembre 2021).