1. La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 août 2021 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 18 septembre 2021.
TexteArrêté du 25 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000044054108
Texte parentLEGITEXT000044054101
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