Arrêté du 25 août 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 août 2021

IdentifiantLEGIARTI000044054106

Texte parentLEGITEXT000044054101

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 août 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 23 août 2019 relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 23 août 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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