Ordonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044064812
Texte parentLEGITEXT000044064767
Référencearticle 6 de l'ordonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au quatrième alinéa de l'article L. 131-85 du code monétaire et financier, les références : « L. 711-7 et L. 712-5 » sont remplacées par les références : « L. 721-14 et L. 721-24 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code monétaire et financier : art. L131-85

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044064812, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.