Arrêté du 23 juillet 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2021.

TexteArrêté du 23 juillet 2021

IdentifiantLEGIARTI000044083945

Texte parentLEGITEXT000044083941

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 2021 (version du 31 juillet 2021)Légifrance →

1. Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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