Article 1 LEGIARTI000044083945
1. Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 2021
NatureArrêté
Signé le23 juillet 2021
Publié le30 juillet 2021
Articles3 articles en vigueur
NORECOT2122496A
IdentifiantLEGITEXT000044083941
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 20 juillet 2021,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000044083947
1. Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000044083949
A créé :
- Arrêté du 12 novembre 2004 : art. 421-27-3, art. 411-138-1, art. 421-14-1, art. 421-3-1, art. 411-137-1
Divisions : Sous-section 4 : Procédure de pré-commercialisation en France et dans les autres Etats membres de l'Union européenne
A modifié :
- Arrêté du 12 novembre 2004 : art. 411-135, art. 421-13, art. 421-14, art. 421-27
Divisions : Section 1 : Procédures de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA
Fait le 23 juillet 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor, E. Moulin
Textes cités liens · DILA2
Code monétaire et financier (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juillet 2021).