Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé, est ainsi modifié : 1° Après la ligne : «
2. Services déconcentrés et établissements publics relevant de la direction de l'administration pénitentiaire et de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.
3. Chef de greffe dans les autres établissements pénitentiaires.
4. » Il est ajouté la ligne suivante : «
5. Services déconcentrés et établissements publics relevant de la direction de l'administration pénitentiaire et de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.
6. Agent de greffe pénitentiaire
7. ». 2° Après la ligne : «
8. Emplois exercés au sein de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
9. Régisseur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
10. » Il est ajouté la ligne suivante : «
11. Autres fonctions
12. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mai 2016 : art. 1