Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1213 du 22 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044088239
Texte parentLEGITEXT000044088224
Référencearticle 1 du décret n°2021-1213 du 22 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 10 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est ainsi modifiée :
2. I. - Après le 7° du II de l'article R. 543-172, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
3. « 8° Cycles à pédalage assisté définis au 6.11 de l'article R. 311-1 du code de la route et engins de déplacement personnel motorisés définis au 6.15 du même article. »