Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044100177
Texte parentLEGITEXT000044100173
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « l'instruction n° 812/ ARM/ RH-AT/ PRH/ LEG du 16 février 2018 » sont remplacés par les mots : « la réglementation » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 juin 2021 : art. 7
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