Texte publié au Journal officiel
1. La section 3 du même chapitre est ainsi modifiée :
2. 1° A l'article R. 6152-301 :
3. a) Au premier alinéa, après le mot : « praticien », il est inséré le mot : « hospitalier » et les mots : «, par spécialité et par type d'épreuve, » sont remplacés par les mots : « et par spécialité » ;
4. b) Au deuxième alinéa, les mots : « qu'à un seul type d'épreuves et » sont remplacés par le mot : « que » ;
5. 2° L'article R. 6152-303 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Art. R. 6152-303.-Les épreuves comportent un entretien avec le jury et un examen, sur dossier, des titres, travaux et services rendus retraçant le parcours et le projet professionnel du candidat.
7. « Les modalités d'organisation des épreuves sont fixées par un arrêté conjoint des ministres chargé de l'enseignement supérieur et de la santé. » ;
8. 3° Les articles R. 6152-304 et R. 6152-305 sont abrogés ;
9. 4° A l'article R. 6152-307, les mots : « pour un même concours » sont supprimés ;
10. 5° A l'article R. 6152-308 :
11. a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
12. « Les modalités d'évaluation du candidat par le jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé. » ;
13. b) Le deuxième alinéa est supprimé ;
14. c) Au troisième alinéa, qui devient le second, les mots : «, par type d'épreuves » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
A abrogé :