Article 1 LEGIARTI000044100391
A modifié :
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2021-1230 du 25 septembre 2021 relatif au concours national de praticien hospitalier
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 septembre 2021
NatureDécret
Signé le25 septembre 2021
Publié le26 septembre 2021
Articles5 articles en vigueur
NORSSAH2123858D
IdentifiantLEGITEXT000044100384
Publics concernés : praticiens hospitaliers et praticiens des hôpitaux à temps partiel. Objet : modification des modalités du concours national de praticien hospitalier. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er octobre 2021. Notice : le décret a pour objet de modifier les modalités d'accès au concours national de praticien hospitalier en unifiant le modèle des épreuves pour tous les candidats et en supprimant toute condition d'ancienneté pour se présenter au concours. Références : le décret ainsi que les dispositions du code de la santé publique qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction résultant de ces modifications, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6152-1, L. 6152-6, R. 6152-7, R. 6152-7-1, R. 6152-206, R. 6152-207, R. 6152-301 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé en date du 8 juillet 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000044100393
A modifié :
Article 3 LEGIARTI000044100395
A modifié :
A abrogé :
Article 4 LEGIARTI000044100387
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2021.
Article 5 LEGIARTI000044100389
1. Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 septembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin
Textes cités liens · DILA1
Code de la santé publique (V)
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 septembre 2021).