Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1230 du 25 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044100391
Texte parentLEGITEXT000044100384
Référencearticle 1 du décret n°2021-1230 du 25 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 du chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
2. 1° Au 5° de l'article R. 6152-7, après le mot : « praticien », il est inséré le mot : « hospitalier » ;
3. 2° Le 4° de l'article R. 6152-7-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 4° S'il ne remplit, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions de praticien hospitalier, en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour les agents ou pour les tiers et des sujétions que celles-ci impliquent. »