Décret n°2021-1234 du 25 septembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2021.

TexteDécret n°2021-1234 du 25 septembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044101367

Texte parentLEGITEXT000044101362

Référencearticle 1 du décret n°2021-1234 du 25 septembre 2021 (version du 27 septembre 2021)Légifrance →

1. Le décret n° 61-440 du 5 mai 1961 modifiant des conditions d'accès aux facultés et établissement d'enseignement supérieur en vue de favoriser la promotion sociale est abrogé à compter de la rentrée universitaire 2021.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Décret n°61-440 du 5 mai 1961

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13

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