Arrêté du 25 septembre 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2021.

TexteArrêté du 25 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044101492
Texte parentLEGITEXT000044101448
Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 septembre 2021 (version du 27 septembre 2021)Légifrance →

1. Un jury est constitué pour chaque discipline et spécialité ouverte au concours, respectant la répartition prévue à l'article R. 6152-306 du code de la santé publique.

2. Chaque jury comporte quatre membres par tranche de soixante-dix candidats inscrits. Le président est désigné en son sein.

3. La composition du jury par profession et spécialité est déterminée par un arrêté du ministre chargé de la santé.

4. Cet arrêté désigne le président du jury dans chaque discipline ou spécialité ainsi que le président suppléant chargé de remplacer le président de jury dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

5. La composition du jury est affichée le jour des auditions, sur le lieu des épreuves.

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