Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1236 du 27 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044106622
Texte parentLEGITEXT000044106618
Référencearticle 1 du décret n°2021-1236 du 27 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 19 novembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 5, la date : « 30 septembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 » et la date : « 1er octobre 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2022 » ;
3. 2° Au second alinéa de l'article 7, la date : « 1er octobre 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2022 » ;
4. 3° A l'avant-dernier alinéa du II de l'article 26, la date : « 1er octobre 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2022 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1417 du 19 novembre 2020 : art. 5, art. 7, art. 26
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.