Article 1 LEGIARTI000044106887
A modifié :
- Code de la santé publique :
Divisions : Art. D. 1332-7 du code de la santé publique
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2021-1238 du 27 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 septembre 2021
NatureDécret
Signé le27 septembre 2021
Publié le28 septembre 2021
Articles2 articles en vigueur
NORSSAP2120417D
IdentifiantLEGITEXT000044106880
Publics concernés : responsables des eaux de piscine, communes et leurs groupements, services de l'Etat, agences régionales de santé. Objet : sécurité sanitaire des eaux de piscine. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2022. Notice : le décret clarifie, s'agissant de la capacité maximale instantanée des piscines, la rédaction de l'article D. 1332-7 du code de la santé publique modifié par le décret du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine. Références : le décret ainsi que les dispositions du code de la santé publique qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1332-1 et suivants ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 322-7 ;
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 324-1-1 et L. 324-3 ;
Vu le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000044106889
1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 septembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, Roxana Maracineanu
Textes cités liens · DILA4
Code du sport. (V)
Code de la santé publique (V)
Code du tourisme. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 septembre 2021).