Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1238 du 27 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044106887
Texte parentLEGITEXT000044106880
Référencearticle 1 du décret n°2021-1238 du 27 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article D. 1332-7 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de l'article 1er du décret du 26 mai 2021 susvisé, est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « 1° La fréquentation maximale instantanée de la piscine, distinguant la capacité maximale instantanée en nageurs dans l'enceinte de la piscine, qui ne peut dépasser la fréquentation maximale théorique de la piscine, et la capacité maximale instantanée d'autres personnes ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la santé publique : Divisions : Art. D. 1332-7 du code de la santé publique
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