1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2021-1238 du 27 septembre 2021 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 29 septembre 2021.
TexteDécret n°2021-1238 du 27 septembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044106889
Texte parentLEGITEXT000044106880
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