Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 septembre 2021 (version du 29 septembre 2021)Légifrance →
1. Les journalistes pigistes mentionnés au premier alinéa de l'article 1er du même décret renseignent un formulaire mis en ligne par l'opérateur gestionnaire de l'aide mentionné à l'article 6 du même décret, composé des informations suivantes :
2. 1° Leurs nom, prénom, numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone ;
3. 2° Leurs revenus fiscaux de référence de l'année 2019 et de l'année 2020 ;
4. 3° Les montants de leurs revenus de remplacement mentionnés au II de l'article 4 du même décret ;
5. 4° Les montants de leurs revenus annuels de pige nets et bruts pour l'année 2019 et ceux des revenus annuels de pige nets et bruts pour l'année 2020.
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