Décret n°2021-1240 du 27 septembre 2021 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1240 du 27 septembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044113499

Texte parentLEGITEXT000044113469

Référencearticle 6 du décret n°2021-1240 du 27 septembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article R. 241-27 du même code, le mot : « Le » est remplacé par les mots : « Sous réserve des dispositions de l'article L. 241-1-1, le ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code rural et de la pêche maritime : art. R241-27

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