Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1256 du 29 septembre 2021
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044129450
Texte parentLEGITEXT000044129362
Référencearticle 1 du décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 29 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend trois grades :
3. « 1° Les premier et deuxième grades comportent onze échelons ;
4. « 2° Le troisième grade comporte neuf échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 : art. 2
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