Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1256 du 29 septembre 2021
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044129468
Texte parentLEGITEXT000044129362
Référencearticle 10 du décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 25 du même décretest remplacé par le tableau suivant :
«
2. SITUATION DANS LE DEUXIEME GRADE
d'infirmier en soins généraux et spécialisés
3. SITUATION DANS LE TROISIEME GRADE
d'infirmier en soins généraux et spécialisés
4. ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
5. 11e échelon
6. 8e échelon
7. Ancienneté acquise
8. 10e échelon
9. 7e échelon
10. Ancienneté acquise
11. 9e échelon
12. 6e échelon
13. 3/4 de l'ancienneté acquise
14. 8e échelon
15. 5e échelon
16. Ancienneté acquise
17. 7e échelon
18. 4e échelon
19. 5/6 de l'ancienneté acquise
20. 6e échelon
21. 3e échelon
22. 4/5 de l'ancienneté acquise
23. 5e échelon
24. 2e échelon
25. Ancienneté acquise
26. 4e échelon à partir d'un an et six mois
27. 1er échelon
28. Ancienneté acquise
29. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 : art. 25
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