Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1256 du 29 septembre 2021
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Chapitre II : Dispositions relatives au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044129480
Texte parentLEGITEXT000044129362
Référencearticle 16 du décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 16 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. SITUATION DANS LE PREMIER GRADE
du corps des infirmiers anesthésistes
3. SITUATION DANS LE DEUXIEME GRADE
du corps des infirmiers anesthésistes
4. ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
5. 10e échelon
6. 7e échelon
7. Ancienneté acquise
8. 9e échelon
9. 6e échelon
10. Ancienneté acquise
11. 8e échelon
12. 5e échelon
13. 3/4 de l'ancienneté acquise
14. 7e échelon
15. 4e échelon
16. Ancienneté acquise
17. 6e échelon
18. 3e échelon
19. 5/6 de l'ancienneté acquise
20. 5e échelon
21. 2e échelon
22. 4/5 de l'ancienneté acquise
23. 4e échelon à partir d'un an
24. 1er échelon
25. Ancienneté acquise
26. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-984 du 10 mai 2017 : art. 16
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