Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1256 du 29 septembre 2021
Rattachement
Section 1 : Dispositions permanentes
  1. Chapitre III : Dispositions relatives au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière
  2. Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044129486
Texte parentLEGITEXT000044129362
Référencearticle 19 du décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le dernier alinéa de l'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Les avis de concours sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisateur et sont publiés par voie électronique sur le site internet de l'établissement. Les avis de concours peuvent également être affichés dans les agences locales pour l'emploi de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail situées dans les mêmes départements et être portés à la connaissance du public par tout autre moyen d'information. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2017-1260 du 9 août 2017 : art. 6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044129486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.