Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1256 du 29 septembre 2021
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044129452
Texte parentLEGITEXT000044129362
Référencearticle 2 du décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : «, 7,20 et 23 » sont remplacés par les mots : « et 7 » ;
3. 2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les avis de concours sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisateur et sont publiés par voie électronique sur le site internet de l'établissement. Les avis de concours peuvent également être affichés dans les agences locales pour l'emploi de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail situées dans les mêmes départements et être portés à la connaissance du public par tout autre moyen d'information. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 : art. 4
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