1. Les manipulateurs en électroradiologie médicale inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021 ou titre de l'année 2022, promus dans le grade de manipulateur en électroradiologie de classe supérieure postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans ce grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 15 du décret du 9 août 2017 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 23 du présent décret.
Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021 · Article
Article 23
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2021.
TexteDécret n°2021-1256 du 29 septembre 2021
Rattachement
Section 2 : Dispositions transitoires
- Chapitre III : Dispositions relatives au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière
- Section 2 : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000044129494
Texte parentLEGITEXT000044129362
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