Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1256 du 29 septembre 2021
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044129498
Texte parentLEGITEXT000044129362
Référencearticle 25 du décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I et II de l'article 6 du même décret, après les mots : « les décrets du 30 novembre 1988, du 29 septembre 2010 et du 27 juin 2011 susvisés » sont insérés les mots : « le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière, le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière, le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée de la fonction publique hospitalière ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 : art. 6
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