Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1256 du 29 septembre 2021
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044129400
Texte parentLEGITEXT000044129362
Référencearticle 27 du décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 16.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. GRADES ET ÉCHELONS
4. DURÉE
5. Deuxième grade : cadre supérieur de santé paramédical
6. 8e échelon
7. 7e échelon
8. 3 ans
9. 6e échelon
10. 3 ans
11. 5e échelon
12. 2 ans 6 mois
13. 4e échelon
14. 2 ans 6 mois
15. 3e échelon
16. 2 ans
17. 2e échelon
18. 2 ans
19. 1er échelon
20. 2 ans
21. Premier grade : cadre de santé paramédical
22. 11e échelon
23. 10e échelon
24. 4 ans
25. 9e échelon
26. 4 ans
27. 8e échelon
28. 3 ans
29. 7e échelon
30. 3 ans
31. 6e échelon
32. 2 ans 6 mois
33. 5e échelon
34. 2 ans
35. 4e échelon
36. 2 ans
37. 3e échelon
38. 2 ans
39. 2e échelon
40. 2 ans
41. 1e échelon
42. 1 an
43. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 : art. 16
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