Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1256 du 29 septembre 2021
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044129402
Texte parentLEGITEXT000044129362
Référencearticle 28 du décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du même décret est complété par les mots : « au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est organisé le concours ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 : art. 17
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