Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021 · Article

Article 32

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1256 du 29 septembre 2021
Rattachement
Section 2 : Dispositions permanentes entrant en vigueur le 1er janvier 2022
  1. Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
  2. Section 2 : Dispositions permanentes entrant en vigueur le 1er janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000044129410
Texte parentLEGITEXT000044129362
Référencearticle 32 du décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 16 du décret du 26 décembre 2012 susvisé, dans sa version modifiée par l'article 27 du présent décret, est remplacé par le tableau suivant : «

2. GRADES ET ÉCHELONS

3. DURÉE

4. Troisième grade : cadre de santé paramédical hors classe

5. Spécial

6. -

7. 5e échelon

8. -

9. 4e échelon

10. 3 ans

11. 3e échelon

12. 2 ans et 6 mois

13. 2e échelon

14. 2 ans

15. 1er échelon

16. 2 ans

17. Deuxième grade : cadre supérieur de santé paramédical

18. 8e échelon

19. 7e échelon

20. 3 ans

21. 6e échelon

22. 3 ans

23. 5e échelon

24. 2 ans 6 mois

25. 4e échelon

26. 2 ans 6 mois

27. 3e échelon

28. 2 ans

29. 2e échelon

30. 2 ans

31. 1er échelon

32. 2 ans

33. Premier grade : cadre de santé paramédical

34. 11e échelon

35. 10e échelon

36. 4 ans

37. 9e échelon

38. 4 ans

39. 8e échelon

40. 3 ans

41. 7e échelon

42. 3 ans

43. 6e échelon

44. 2 ans 6 mois

45. 5e échelon

46. 2 ans

47. 4e échelon

48. 2 ans

49. 3e échelon

50. 2 ans

51. 2e échelon

52. 2 ans

53. 1er échelon

54. 1 an

55. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 : art. 16

Aller plus loin

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