Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2021.

TexteDécret n°2021-1256 du 29 septembre 2021
Rattachement
Section 3 : Dispositions transitoires
  1. Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
  2. Section 3 : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000044129412
Texte parentLEGITEXT000044129362
Référencearticle 33 du décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021 (version du 1er octobre 2021)Légifrance →

1. Les membres du corps des cadres de santé paramédicaux régis par le décret du 26 décembre 2012 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION D'ORIGINE
Cadre de santé paramédical

NOUVELLE SITUATION
Cadre de santé paramédical

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

11e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

8e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

6e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

3e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise majorée de six mois

Cadre supérieur de santé paramédical

Cadre supérieur de santé paramédical

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

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