Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021 · Article

Article 35

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1256 du 29 septembre 2021
Rattachement
Section 1 : Dispositions permanentes
  1. Chapitre V : Dispositions relatives au corps des auxiliaires médicaux exercant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière
  2. Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044129416
Texte parentLEGITEXT000044129362
Référencearticle 35 du décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 2° de l'article 2 du décret du 12 mars 2020 susvisé, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « huit ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2020-244 du 12 mars 2020 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044129416, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.