Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1256 du 29 septembre 2021
Rattachement
Section 1 : Dispositions permanentes
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
  2. Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044129456
Texte parentLEGITEXT000044129362
Référencearticle 4 du décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le troisième tableau figurant au I de l'article 14 du même décret est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 : art. 14

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044129456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.