Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1256 du 29 septembre 2021
RattachementChapitre VI : Dispositions relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
IdentifiantLEGIARTI000044129434
Texte parentLEGITEXT000044129362
Référencearticle 41 du décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 21 août 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-I.-Les corps des pédicures-podologues, des ergothérapeutes, des psychomotriciens et des orthoptistes comprennent deux grades :
3. « 1° Une classe normale comportant onze échelons ;
4. « 2° Une classe supérieure comportant dix échelons.
5. « II.-Les corps des masseurs-kinésithérapeutes et des orthophonistes comprennent deux grades :
6. « 1° Une classe normale comportant onze échelons ;
7. « 2° Une classe supérieure comportant neuf échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015 : art. 2
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